Mentions légales

1. Identification du site

Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet des agences PARIS-NEUILLY IMMOBILIER (PNI) :

  • Agence 25 rue Jouffroy d'Abbans  Paris 17ème - Carte  T10146 - sarl  PARIS CONSEIL GESTION RCS 412 908 493 RCS Paris au capital de 10 000 €
  • Agence 61 rue des Dames Paris 17ème - Carte T11907 - sarl PARIS BATIGNOLLES IMMOBILIER RCS 493 174 510 Paris au capital de 10 000 €
  • Agence 167 Boulevard Péreire Paris 17ème - Carte T8467- sarl PARIS-NEUILLY IMMOBILIER RCS Paris au capital de 10 000 €

Éditeur du Site : Paris Neuilly Immobilier
Directeur de la publication : Fabrice L'Herminier
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 01 40 55 07 77

Conception / Réalisation du site : Agence Web Aditik  22, avenue Victor Hugo 92220 Bagneux – www.aditik.com – 01 46 64 27 43
Direction artistique : Isabelle Sallé – www.isabellesalle.com
Fournisseur d'hébergement du Site : ovh.fr – France

2. Informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à PNI.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

3. Cookies

Afin de faciliter votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne contiennent aucune information nominative, en revanche ils enregistrent les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site et peuvent être utilisés à des fins statistiques. 

4. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la société PNI. Tous les éléments composant le Site, incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.parisneuillyimmobilier.com (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à PNI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. 
Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération), et mentionner de façon claire et lisible la source, par exemple sous la forme suivante "Source : Aditik, tous droits réservés".

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

5. Liens hypertextes

Tout lien en direction du site d'Aditik doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de PNI.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont PNI n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez qu'Aditik n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que PNI n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

6. Limitations de responsabilité

PNI met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Cependant, PNI ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de mises à jour, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. 
PNI ne peut être tenue responsable : 
- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site, 
- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

7. Disponibilité du site

Vous êtes informé que le Site de PNI est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. 
Pour des raisons de maintenance, PNI pourra interrompre l'accès au site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du  tribunal de Paris.